SERVICES COMPLÉMENTAIRES

AUTORISATION  À LA CPTAQ

Vous souhaitez construire une résidence en zone verte? Vous avez besoin de faire une demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)? Nous pouvons vous aider à préparer votre demande.

Nous préparerons un dossier solide qui réponds aux critères d'analyse de la CPTAQ, notamment les 10 critères incontournables de l'article 62 de la Loi. Nous basons aussi notre dossier sur les outils de planification régionaux et locaux de même que les décisions de la CPTAQ similaires à votre projet. 

Un dossier bien préparé augmentera vos chances de succès auprès de la Commission!

  

CONFÉRENCE ET FORMATION

Nous sommes un partenaire privilégié de la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et en environnement (COMBEQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) depuis plus de 25 ans.  

Nous offrons des formations aux officiers municipaux dans les domaines du traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi qu'en urbanisme. Nous aurons sûrement l'occasion de se rencontrer lors d'une formation.

Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins, des cours déjà offerts dans le cadre du programme de la COMBEQ et des possibilités de conférence ou de formation privée.

RELEVÉ SANITAIRE

Nous avons réalisé plusieurs inventaires des installations septiques pour diverses municipalités depuis 2006. Un relevé sanitaire est primordial avant de débuter une intervention de mise aux normes sur un territoire donné.

Nous pouvons vous aider à mettre en place et structurer un programme de mise aux normes des installations septiques sur votre territoire. Un tel programme permet de dresser le portrait de la situation, dénombrer et identifier les installations septiques existantes. De plus, le relevé sanitaire vous permettra de classifier les installations septiques en fonction de leur performance.

 

Votre programme devrait aussi prévoir plusieurs moyens de sensibilisation et d'éducation des propriétaires concernés. Aussi, nous pouvons vous guider dans la mise en place de moyens d'aide financière pour la construction de nouvelles installations septiques conformes.

Notre équipe couvre toute la province de Québec pour ce genre de projet, peu importe l'ampleur du défi, nous sommes prêts!

AMÉNAGEMENT D'UN PUITS

Saviez-vous qu’il y a des normes provinciales sur la localisation d’un puits d’eau potable privé? Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection précise plusieurs normes.

Lors de la construction d’un puits, vous aurez besoin de savoir à quel endroit l’aménager. Nous pouvons vous conseiller sur l’emplacement idéal pour votre nouveau puits et ainsi protéger à long terme votre approvisionnement en eau potable.

De plus, dans certaines situations, vous devez faire « sceller » votre puits conformément aux normes en vigueur. En d’autres termes, protéger la qualité de l’eau de votre puits en plaçant un anneau de ciment-bentonite autour du tubage d’acier du puits. Lors de cette opération un professionnel compétent doit-être présent pour superviser les travaux et confirmer que le scellement a bel et bien réussi.

 

Nous pouvons nous déplacer et compléter l’attestation provinciale de scellement de votre puits.