Certaines possibilités d’aide financière existent pour faciliter la mise aux normes des installations septiques (fosse septique et champ d’épuration).
Un crédit d’impôt provincial est disponible
Certains programmes de prêt ou de subvention peuvent être mis en place par les municipalités.
Tout d’abord, un crédit d’impôt remboursable a été mis en place afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent refaire leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale et même d’un chalet. Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié. Le programme est annoncé jusqu’au 1er avril 2027. L’aide financière accordée peut atteindre 5 500$ par habitation. Elle correspond à 20% de la partie excédant le premier 2 500$ de dépenses admissibles. Les frais des plans et devis (test de sol) et des permis municipaux sont aussi admissibles à ce crédit.
Pour plus d’information, consultez la page web de Revenu Québec en suivant le lien suivant: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/.
D'autre part, les municipalités peuvent accorder une aide financière aux propriétaires de résidences qui souhaitent rendre leur système d’évacuation des eaux usées conforme au Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
L’information qui suit est principalement tirée du bulletin Muni-Express publié le 18 novembre 2015. Les informations sont toujours d’actualité.
En vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), les municipalités peuvent accorder toute aide jugée appropriée en matière d’environnement. L’aide aux propriétaires d’installations septiques peut prendre la forme d’un emprunt de la somme nécessaire pour effectuer les travaux sur leurs propriétés. Par exemple, un prêt de 15 000$ pour la construction d’un système de traitement secondaire avancé avec un champ de polissage. Cette forme d’aide implique que la municipalité identifie les propriétés visées par le règlement d’emprunt, de manière à déterminer le secteur de taxation. Idéalement, la municipalité devrait avoir réalisé un relevé sanitaire ou un inventaire des installations septiques sur le territoire visé par cette mesure. Le remboursement d’un tel emprunt se fait par le biais du compte de taxe municipale en fonction du coût réel des travaux réalisés sur chaque propriété. La municipalité devrait aussi s’assurer de la conformité des travaux réalisés et exiger une attestation de conformité par un professionnel compétent et rigoureux.
De plus, l’article 92 de la LCM permet aux municipalités d’établir un programme d’aide en environnement et d’accorder des subventions pour des travaux. Contrairement au prêt mentionné précédemment, le montant accordé par une subvention ne devra pas être remboursé. Bien entendu, un tel programme de subvention peut viser des travaux de mise aux normes d’installations septiques. Par exemple, la municipalité peut accorder une subvention de 500$ aux propriétaires qui remplacent leur vieux système par une installation septique conforme et après la présentation d’une attestation de conformité.
En terminant, sachez que ces mesures donnent de très bons résultats. Les municipalités qui ont utilisé ces pouvoirs ont réussies à régler 99% de la mise aux normes des installations septiques sur leur territoire. Nous pouvons aider les municipalités dans la mise en œuvre de ces mesures pro-actives!